L’urbanisme

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme:

A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer sur ce site internet :

https://www.depotpermis.fr/?insee=64407

  • Vos Demandes d’Autorisation d’Urbanisme :
    • Certificat d’Urbanisme (CU)
    • Déclaration Préalable (DP)
    • Permis de Construire (PC)
    • Permis d’Aménager (PA)
    • Permis de Démolir (PD)
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Sur le territoire communal de MOUGUERRE

 

Révision du PLU

Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision générale du PLU

Concertation du public – Documents téléchargeables:

 

Les plans d’urbanisme de Mouguerre

Les différentes zones

 

Renouvellement de la ZAD du Centre:

Délibération Conseil municipal 30-06-2022

Annexe délibération CM 30-06-2022

Délibération Conseil municipal 26-07-2022

Annexe délibération CM 26-07-2022