La Commune de Mouguerre a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque en couverture sur le parking du stade et sur les terrains de tennis entièrement pré-équipée pour accueillir des bornes de recharge pour véhicules électriques.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la Commune de Mouguerre leur proposition selon les conditions définies dans le règlement de sélection joint au présent avis de publicité, affiché et disponible en mairie de la commune de Mouguerre.
Si aucune proposition supplémentaire n’est remise avant la date limite de réception des propositions mentionnée dans le règlement de sélection, la Commune de Mouguerre attribuera à cet opérateur économique une convention d’occupation temporaire selon les principales caractéristiques précisées dans l'avis de publicité.
Si un candidat supplémentaire se manifeste et remet une proposition complète avant la date limite de réception des propositions, la Commune de Mouguerre analysera les propositions et attribuera la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement de sélection.
Date et heure de limites de remise des propositions : 25/07/2024 à 23h59.
Avis-de-publicite-mouguerre-parking-tennis.pdf (pdf - 285Ko - publié le 10/07/2024