Avis d'enquête publique

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    AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

    SUPPRESSION ET ALIÉNATION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DIT CHEMIN DE KARRAKAR, AUSSI APPELÉ CHEMIN DE CADRACART

    Par arrêté 5 décembre 2023, le Maire de la commune de Mouguerre a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la suppression et l’aliénation d’une portion du chemin rural dite chemin de Karrakar, aussi appelé chemin de Cadracart.

    Cette enquête publique unique se déroulera sur 15 jours consécutifs :

    Du mardi 2 janvier 2024 à 9h au mardi 16 janvier 2024inclus jusqu’à 17h00.

    Monsieur Bernard Tourret a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.

    Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

    • Le dossier papier sera disponible en Mairie de Mouguerre, 582 chemin de la Croix de Mouguerre, 64990 Mouguerre),pour y être consulté, aux horaires habituels d’ouverture des bureaux(9h00-12h00, 13h30-17h00)
    • Le dossier dématérialisé sera consultable sur le site internet de la Mairie de Mouguerre,  

    Dossier d'enquête publique (pdf - 11Mo - publié le 02/01/2024)

    Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser au Commissaire-enquêteur :

    • Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet aux horaires d’ouverture au public de la Mairie de Mouguerre
    • Par courriel à l’adresse : urbanisme@mouguerre.fr
    • Par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Mouguerre, à l’attention de Mr Bernard TOURRET, commissaire enquêteur, 582 avenue de la Croix de Mouguerre 64990 MOUGUERRE

    Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie de Mouguerre, 582 chemin de la Croix de Mouguerre), les :

    • Mardi 2 janvier 2024 de 9h00 à 12h00
    • Mardi 16 janvier 2024 de 9h00 à 12h00

    À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Mouguerre (582 chemin de la Croix de Mouguerre) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la Mairie de Mouguerre www.mouguerre.fr