Contrat avec INERIS pour l’émission d’un avis d’expert

Catégories/Tags
raz

Publié le 18 octobre 2022

Contrat avec INERIS pour l’émission d’un avis d’expert sur la règlementation applicable aux ERP de plus de 100 personnes autour de canalisations de transport de gaz naturel dans le cadre du projet de ZAC HIRIBARNEA à Mouguerre.

À télécharger

Le document proposé sur cette page n'est pas compatible avec un lecteur d’écran ou tout autre dispositif d’assistance technologique. Ainsi, si vous rencontrez un problème d’accessibilité, vous pouvez contacter le service d’accueil de la Mairie au 05.59.31.83.23 ou par mail à mairie@mouguerre.fr.