ENQUÊTE PUBLIQUE

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    SUPPRESSION ET ALIÉNATION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DIT CHEMIN DE KARRAKAR, AUSSI APPELÉ CHEMIN DE CADRACART

    Par arrêté 5 décembre 2023, le Maire de la commune de Mouguerre a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la suppression et l’aliénation d’une portion du chemin rural dite chemin de Karrakar, aussi appelé chemin de Cadracart.

    Cette enquête publique s’est déroulée sur 15 jours consécutifs :

    Du mardi 2 janvier 2024 à 9h au mardi 16 janvier 2024inclus.

    Monsieur Bernard Tourret a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.

    À l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a rédigé son rapport et ses conclusions motivées.

    Ces documents pourront être consultés à la Mairie de Mouguerre (582chemin de la Croix de Mouguerre) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la Mairie de Mouguerre via le lien suivant :

    Rapport et conclusions (PDF - 4Mo)