Immatriculer un véhicule neuf
- Le délai est d'un mois pour immatriculer un véhicule neuf, acquis en France ou à l'étranger.
- La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler.
- Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et s'engager à assurer le véhicule ou si elle peut être fournie, l'attestation d'assurance.
Immatriculer un véhicule d'occasion
(acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculaion au format SIV)
- Le délai est d'un mois pour immatriculer un véhicule étranger ou immatriculer un véhicule sous l'ancien format.
- La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler.
- Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et justifier d’une assurance.
Documents à fournir
- Le cerfa 13749*05 (sert de demande d’immatriculation , certificat de conformité)
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le quitus fiscal (véhicule acquis à l'étranger)
Certificat d’immatriculation de véhicule: https://immatriculation.ants.gouv.fr ou chez un garagiste agréée par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules : Liste des garages agréés