Liste des décisions du Maire

À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. L’ensemble des actes adoptés au sein de la commune de Mouguerre (délibérations, décisions et arrêtés), à l’exception des décisions individuelles, sont désormais publiés sous format électronique. Cette formalité confère à l’acte son caractère exécutoire et déclenche le délai de deux mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux.

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Année 2025

• Décision n°2024-43 Convention de mise à disposition d'un bureau du local jeune au profit de la Mission locale Pays Basque (pdf - 118Ko-publiée le 23/12/2024)
• Décision n°2024-42 Avenant n°1 Mise à disposition d'un bureau à l'association Gurekin (pdf - 139Ko - publié le 10/12/2024)
• Décision n°2024-41 Mise à disposition du complexe haitz ondoan à l'établissement français du sang (pdf - 125Ko - publié le 03/12/2024)
• Décision n°2024-40 Avenants n°1 aux travaux de restauration de l'Eglise du bourg (pdf - 367Ko - publié le 03/12/2024)
• Décision n°2024-39 Contrat de sécurisation du bâtiment annexe (pdf - 147Ko - publié le 26/11/2024)
• Décision n°2024-38 Défense de la Commune dans le cadre du recours intenté par Mouguerre Cadre de vie contre la désaffectation et l'aliénation du chemin rural de Karrakar (pdf - 175Ko - publié le 12/11/2024)
• Décision n°2024-37 Avenant 1 à la maitrise d'œuvre pour la restauration de l'Eglise du bourg (pdf - 125Ko - publié le 17/10/2024)
  
• Décision n°2024-36 Contrat de maitrise d'œuvre pour la transformation de la cour de l'école du bourg (pdf - 138Ko - publié le 16/10/2024)
  
• Décision n°2024-35 Demande de subventions pour les aménagements route de Briscous (pdf - 162Ko - publié le 30/09/2024)
  
• Décision n°2024-34 Demande de subventions déimperméabilisation de la promenade piétonnière (pdf - 176Ko - publié le 23/09/2024)
  
• Décision n°2024-33 Convention de prêt d'un minibus à l'école du bourg (pdf - 132Ko - publié le 23/09/2024)
  
• Décision n°2024-32 Fixation des tarifs des accueils de mineurs au 1er septembre 2024 (pdf - 245Ko - publié le 16/09/2024)
  
• Décision n°2024-31 Convention de mise à disposition d'un collège Aturri à la Mairie de Mouguerre (pdf - 143Ko - publié le 11/09/2024)
• Décision n°2024-30 Renouvèlement adhésion au CAUE64 pour l'année 2024 (pdf - 116Ko - publié le 09/09/2024) 
• Décision n°2024-29 Contrats de contrôle technique et de sécurité et protection de la santé dans le cadre de la rénovation énergétique de l'école du bourg (pdf - 161Ko - publié le 06/09/2024)
  
• Décision n°2024-28 Fixation des tarifs de la régie de recettes du complexe (pdf - 258Ko - publié le 06/09/2024)
  
• Décision n°2024-27 Adjudication des palombières pour la période 2024-2029 (pdf - 185Ko - publié le 29/08/2024)
  
• Décision n°2024-26 Remplacement du serveur informatique et achat d'une borne wifi (pdf - 134Ko - publié le 28/08/2024)
  
• Décision n°2024-25 Demande de subventions pour les aménagements de sécurité chemin de Pagadoi (pdf - 172Ko - publié le 14/08/2024)
• Décision n°2024- 24 Fixation des tarifs de la régie de recettes n°445 Complexe Haitz Ondoan (pdf - 262Ko - publié le 05/08/2024)
  
• Décision n°2024-23 Plan de financement réactualisé et demandes de subventions pour les travaux énergétiques de l'école du bourg (pdf - 303Ko - publié le 10/07/2024)
  
• Décision n°2024-22 Travaux de menuiseries et portes des vestiaires d'Ibusty (pdf - 134Ko - publié le 02/07/2024)
  
• Décision n°2024-21 Ligne de trésorerie 2024-2025 (pdf - 292Ko - publié le 20/06/2024)
  
• Décision n°2024-20 Convention de mise à disposition de la parcelle BV32 à la SAFER (pdf - 168Ko - publié le 20/06/2024)
  
• Décision n°2024-19 Peinture extérieure du mur à gauche du quartier Elizaberri (pdf - 128Ko - publié le 13/06/2024)
  
• Décision n°2024-18 Demande de subventions pour la rénovation de l'Eglise du bourg (pdf - 247Ko - publié le 07/06/2024)
  
• Décision n°2024-17 Convention de prêt d'un minibus à l'école du bourg (pdf - 132Ko - publié le 30/05/2024)
  
• Décision n°2024-16 Convention de prêt d'un minibus à l'école du bourg (pdf - 129Ko - publié le 22/05/2024)
  
• Décision n°2024-15 Achat d'un véhicule pour le service cadre de vie (pdf - 138Ko - publié le 15/05/2024)
  
• Décision n°2024-14 Travaux de rénovation du court de tennis n°1 (pdf - 127Ko - publié le 30/04/2024)
  
• Décision n°2024-13 Marché de fauchage des accotements des voies de la Commune (pdf - 143Ko - publié le 29/04/2024)
  
• Décision n°2024-12 Défense de la Mairie dans le cadre du recours intenté par le CADE contre le permis d'aménager du 30 janvier 2024 relatif à l'extension du CEF (pdf - 167Ko - publié le 18/04/2024)
  
• Décision n°2024-11 Achat d'un regarnisseur pour le service cadre de vie (pdf - 139Ko - publié le 18/04/2024)
  
• Décision n°2024-10 Appel dans le cadre du contentieux relatif au chemin de Xakolin (pdf - 177Ko - publié le 13/03/2024)
• Décision n°2024-09 Don des anciennes chaises des réfectoires de la commune aux écoles privées de la commune (pdf - 156Ko - publié le 23/02/2024)
  
• Décision n°2024-08 relative aux avenants 3 et 4 du marché de maitrise d'œuvre pour la piste cyclable (pdf - 161Ko - publié le 16/02/2024)
• Décision n°2024-07 relative à la cession de chaises des réfectoires (lot 01 de 107 chaises) (pdf - 136Ko - publié le 06/02/2024)
  
• Décision n°2024-06 relative à une décision modificative portant virement de crédits (pdf - 160Ko - publié le 30/01/2024)
  
• Décision n°2024-05 relative à la demande de subventions pour la rénovation énergétique de l'école du bourg (pdf - 239Ko - publié le 29/01/2024)
• Décision n°2024-04 relative à l'avenant n°3 du marché de travaux d'aménagement d'une liaison douce entre Mouguerre bourg et Ametzondo (pdf - 180Ko - publié le 29/01/2024)
  
• Décision n°2024-03 relative à la demande de subventions pour la rénovation énergétique de l'école du bourg (pdf - 201Ko - publié le 18/01/2023)
  
• Décision n°2024-02 relative à la passation d'un contrat de maintenance informatique (pdf - 156Ko - publié le 18/01/2024)
• Décision n°2024-01 relative à la demande de subventions pour la réhabilitation de l'église Saint-Jean-Baptiste du bourg (pdf - 244Ko - publié le 18/01/2024)

Année 2023

• Décision relative à la conclusion du bail commercial pour le salon de coiffure hair concept by julie (2023-2032)(pdf - 140Ko - publié le 11/12/2023)
  
• Décision relative à un virement de crédits chapitre 020 dépenses imprévues (pdf - 153Ko - publié le 07/12/2023)
  
• Décision relative à la demande de subventions pour le ralentisseur en traverse d'agglomération sur la RD712 (pdf - 180Ko - publié le 06/12/2023)
• Décision relative à la pose de cloisons phoniques aux bureaux des cartes d'identité et des finances (pdf - 118Ko - publié le 01/12/2023).
• Décision relative à la mise à disposition d'une salle communale pour l'exposition Mouguerre en verre 2023 (pdf - 123Ko - publié le 13/11/2023)
  
• Décision relative aux travaux de confortement d'un terrain situé derrière les anciens ateliers municipaux (pdf - 190Ko - publié le 13/11/2023)
  
• Décision relative à la passation d'un contrat de fournitures et de services de téléphonie fixe (pdf - 158Ko - publié le 13/11/2023)
• Décision relative à la signature d'une convention de mise à disposition d'un local par le collège Aturri à la Mairie pour la mise en place d'un point d'information jeunesse (pdf - 129Ko - publié le 15/09/2023)
  
• Décision relative à la passation de deux contrats de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'opération de développement urbain de la ZAC Hiribarnea (pdf - 155Ko - publié le 15/09/2023)
  
• Décision relative à la passation d'un contrat internet fibre auprès de Orange pour les bâtiments communaux (pdf - 146Ko - publié le 06/09/2023)
  
• Décision relative à la défense de la commune dans le cadre d'un référé suspension introduit par la société Bouygues Télécom contre l'arrêté de retrait de l'autorisation provisoire concernant les travaux visant à installer un pylône de radiotéléphonie (pdf - 287Ko - publié le 06/09/2023
• Décision relative à la défense de la commune dans le cadre du déféré de l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 064 407 23 B0012 (pdf - 178Ko - publié le 30/08/2023)
  
• Décision relative à la défense de la commune dans le cadre du déféré préfectoral de l'attestation de non-opposition tacite à la déclaration préalable n°DP 064 407 23 B0003 (pdf - 176Ko - publié le 30/08/2023)
  
• Décision relative à l'achat d'un progiciel de temps de travail (pdf - 121Ko - publié le 23/08/2023) 
• Décision relative à la défense de la Commune dans le cadre d'un recours en annulation introduit par Mme Claverie concernant un permis de construire (pdf - 156Ko - publié le 08/08/2023)
  
• Décision relative à la défense de la Commune dans le cadre d'un recours en annulation introduit par M. Lavigne concernant un arrêté de sursis à statuer (pdf - 153Ko - publié le 08/08/2023)
  
• Décision relative à la défense de la Commune dans le cadre d'un recours en annulation intenté par M. et Mme Garnier concernant un permis de construire modificatif (pdf - 157Ko - publié le 08/08/2023)
  
• Décision relative à la défense de la Commune dans le cadre d'un recours intenté par Bouygues Télécom contre l'arrêté de retrait d'une autorisation d'urbanisme provisoire concernant l'installation d'une antenne de radiotéléphonie (pdf - 273Ko - publié le 08/08/2023)
  
• Décision relative à la location d'un bureau de la salle des associations du bourg à l'association Gurekin (pdf - 137Ko - publié le 31/07/2023)
  
• Décision relative à la fixation des tarifs des ACM au 1er juillet 2023 (pdf - 228Ko - publié le 01/07/2023)
• Décision relative à la souscription d'une nouvelle ligne de trésorerie (pdf - 279Ko - publié le 14/06/2023)
  
• Décision relative à l'achat d'un mur d'escalade pour l'école du bourg (pdf - 145Ko - publié le 12/06/2023)
  
• Décision relative à l'avenant n°2 au marché de travaux d'aménagement de liaisons douces (pdf - 163Ko - publié le 12/06/2023)
  
• Décision fixant les tarifs de la régie de recettes du complexe Haitz Ondoan.pdf (pdf - 259Ko - publié le 02/06/2023)
• Décision relative à la régie de recettes du complexe Haitz Ondoan.pdf (pdf - 276Ko - publié le 02/06/2023)
  
• Décision relative à l'avenant-n°1 au-marché-de travaux d'aménagement de-liaisons-douces (pdf - 270Ko - publié le 26/05/2023)
• Avenant n°2 au contrat de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la piste cyclable (pdf - 158Ko - publié le 15/05/2023)
  
• Contrat de prestation intellectuelle de service relative à l'assistance pour la mise en oeuvre de la règlementation de la commande publique en restauration collective (pdf - 153Ko - publié le 15/05/2023)
  
• Défense dans le cadre du recours introduit par Mme Duhalde (pdf - 170Ko - publié le 05/05/2023)
• Attribution du marché d'entretien des espaces verts (pdf - 295Ko - publié le 07/04/2023)
  
• Attribution du marché de fauchage des accotements de voies (pdf - 301Ko - publié le 07/04/2023)
  
• Fixation des tarifs de la régie de recettes du complexe Haitz Ondoan (droits d'entrée et locations de salle)(pdf - 286Ko - publié le 24/03/2023)
  
• Fixation des honoraires d'avocats dans le cadre du recours intenté par M. Salagoity contre l'arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC HIRIBARNEA (pdf - 154Ko - publié le 24/03/2023)
  
• Défense dans le cadre du recours introduit par M. Tenet
• Défense dans le cadre du recours introduit par Mme Thuilleaux
• Convention d'honoraires dans le cadre d'un litige avec IPSEC Prévoyance
• Avenant n°2 au bail commercial boulangerie
• Avenant n°1 marché travaux alarmes
• Fixation des tarifs de location de la salle Haitz Ondoan
• Fixation des tarifs de location de la salle d'Ibusty
• Attribution du marché de travaux de mise à niveau des installations anti intrusion des bâtiments communaux

Année 2022

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