PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE)

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    PERMIS D’AMÉNAGER N°PA 06440723B0002 – Travaux d’aménagement du Centre Européen de Fret

    Par arrêté n°2023-05 en date du 9 novembre 2023, et en application de l’article L123 -19du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique (PPVE) s’est tenue du 1er décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024inclus.

    Pendant 3 mois à compter du 31/01/2024, la synthèse de la PPVE, la décision de la commune, les motifs de la décision ainsi que le dossier de permis d’aménager n°PA 064 407 23B0002 sont consultables sur : https://www.registre-dematerialise.fr/5010

    La synthèse de la PPVE, la décision de la commune et les motifs de la décision peuvent également être consultés via les liens ci-dessous :

    Le dossier de permis d’aménager n°PA06440723B0002 pourra être mis à disposition, sur support papier, sur demande écrite adressée par courriel à l’adresse urbanisme@mouguerre.fr ou par courrier à Mairie de Mouguerre, 582 avenue de la Croix de Mouguerre 64990 MOUGUERRE