Nuisances sonores
Art. 103-2 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut pas être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Plan de prévention des risques
Accéder au document d'information communal sur les risques majeurs pour la commune de Mouguerre (DICRIM) :
- Document d'information sous format PDF (948Ko, incompatible avec les lecteurs d'écran ou autre système d'assistance technologique)
- Document d'information sous format Word accessible