Nuisances sonores
Art. 103-2 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut pas être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Circulation des animaux domestiques
Sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la Commune, tous les animaux domestiques, et notamment les chiens, devront être munis d’un collier et d’une plaque indiquant les nom et adresse de leur propriétaire.
Sur ces mêmes voies, et ces mêmes lieux les chiens et autres animaux devront être tenus impérativement en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident. Pour les chiens dits dangereux, il est fait obligation, sur tout le domaine public, à chaque propriétaire ou gardien de ces animaux de les tenir en laisse et de les museler.
Dans le cas contraire, ces animaux seront considérés en état de « divagation », et une mise en fourrière ainsi qu’une contravention seront ordonnées.
Pour des raisons d’hygiène ; les propriétaires devront veiller à ce que les animaux, même tenus en laisse, ne puissent accéder dans les lieux tels que : aires de jeux / parcs pour enfants, skate-parks, city stades, ensemble des équipements sportifs appartenant à la Commune, abords des établissements scolaires.
Même tenus en laisse, les chiens sont interdits à l’intérieur des édifices publics ou culturels.
Il est interdit d’exciter les chiens à poursuivre les passants ou à se battre entre eux. De même, tout aboiement ininterrompu est répréhensible.
D’une manière générale, les personnes ayant la garde d’un animal domestique devront veiller à ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d’accident, et ne porte atteinte à l’hygiène, à la sécurité et à la tranquillité publique.
Les services de la Police et de la Gendarmerie ont compétence pour constater systématiquement les infractions suivantes :
- La divagation des chiens ;
- La présence des chiens non tenue en laisse et/ou non muselés
- L’excitation ou le fait de ne pas retenir un chien susceptible d’être un danger pour autrui ;
- Les combats de chiens ; (…)
Plan de prévention des risques
Accéder au document d'information communal sur les risques majeurs pour la commune de Mouguerre (DICRIM) :
- Document d'information sous format PDF (948Ko, incompatible avec les lecteurs d'écran ou autre système d'assistance technologique)
- Document d'information sous format Word accessible
Obligations légales de débroussaillement
Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation
Les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le risque s’étend dans de nouvelles régions. Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est faire face à cette menace : vous limitez la propagation du feu, facilitez l’intervention des sapeurs-pompiers et c’est aussi la meilleure des protections pour vous et vos biens. C’est pour cette raison qu’il s’agit d’une obligation légale sur une partie de notre territoire,lorsque le risque le justifie. Le débroussaillement vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres autour de vos bâtiments ou autre équipement.
Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues.Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.
Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez contacter votre mairie (service Cadre de vie), votre préfecture ou vous rendre sur feux-foret.gouv.fr, où vous trouverez toutes les informations utiles.
Les obligations légales de débroussaillement, c'est quoi ?
Modèle de lettre au voisinage