RÉUNIONS PUBLIQUES - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

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    Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est en cours d’élaboration.

    Ce document permet d’adapter localement certains points de la règlementation nationale relative à l’implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes visibles depuis le domaine public.

    Le RLPi permet notamment :

    • de prévoir, dans une ou plusieurs zones qu’il définit, une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national (à l’exception de certains périmètres et cas particuliers où le règlement national interdit déjà la publicité, ou demande au contraire l’affichage d’opinion et de publicité) ;
    • d’imposer, dans des zones qu’il définit, à tout occupant d’un local commercial visible depuis la rue (ou, à défaut d’occupant, au propriétaire) de veiller à ce que l’aspect extérieur de son local ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

    Pour définir les règles les plus adaptées, différentes réunions et temps forts rythment la concertation avant l’approbation du projet début 2026.

    Les 8 prochaines réunions publiques du RLPi Pays basque se dérouleront entre le 29 janvier 2025 et le 13 février 2025 comme suit:

    • 29 janvier à 18h30 à Bayonne au siège de la CAPB
    • 30 janvier à 18h30 à la maison de la communauté à Itxassou
    • 3 février à 18h30 à la maison de la communauté à Hasparren
    • 5 février à 18h30 à la maison des services à Mauléon
    • 5 février à 18h30 à la maison de la communauté à Iholdi
    • 6 février à 18h30 à la maison de la communauté à Lahonce
    • 12 février à 18h30 à la maison de la communauté à Urrugne
    • 13 février à 18h30 à la maison de la communauté à Bidache

    Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le projet et participer à sa construction en déposant votre contribution en ligne sur la plateforme: https://rlpi-paysbasque.communaute-paysbasque.fr/