Préambule
Développement des usages numériques et des technologies
L’usage du numérique est en plein essor : il facilite les échanges, limite les déplacements et permet une communication instantanée ainsi que le partage simplifié des informations.
De nombreux équipements issus de la transition numérique utilisent des technologies sans fil pour faire circuler leurs informations collectées et émettent donc des ondes. Les technologies sans fil sont plurielles (4G, 5G, bluetooth, LP-Wan…) et n’émettent pas toutes sur les mêmes bandes de fréquence.
L’adoption généralisée des technologies nomades place ainsi les télécommunications mobiles au cœur de notre civilisation et en fait un élément incontournable de la société actuelle.
L'exposition du public aux champs électromagnétiques suscite des questions et des inquiétudes de la part des habitants.
Plébiscité pour les facilités qu’elle offre, la téléphonie mobile suscite néanmoins des questionnements sur les effets de l’exposition aux émissions d’ondes électromagnétiques et peut générer des interrogations à l’occasion de l’implantation des antennes relais.
L’arrivée de la 5G a ainsi suscité de nombreuses interrogations, inquiétudes et mobilisations au Pays Basque.
A savoir
La commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne relais, sauf pour non-respect de la réglementation d’urbanisme.
C’est l’Agence Nationale des Fréquences(ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation.
Le rôle du maire
En matière d'urbanisme, en ce qui concerne les installations radioélectriques, les maires veillent au respect :
• Des règles générales d'urbanisme et de celles du plan local d'urbanisme ;
• Des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle, etc...).
En matière d'exposition du public aux ondes électromagnétiques, en ce qui concerne les installations radioélectriques, les maires peuvent :
• Valider les demandes de mesure d'exposition dans le cadre du dispositif national de surveillance de l'ANFR ;
• Faire réaliser des mesures sur leur territoire ;
• Demander au Préfet la réunion d'une instance de concertation départementale (ICD) lorsqu'ils estiment qu'une médiation est requise.
Ce que la commune peut exiger des opérateurs
La loi du 9 février 2015
La loi n°2015-136 du 9 février2015, dite loi "Abeille", relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques renforce le rôle des maires :
- Ils reçoivent et mettent à disposition des habitants les dossiers d'information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l'implantation ou la modification substantielle d'un site ;
- Ils peuvent exiger une simulation de l'exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;
- Ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes.
Depuis le 1er janvier 2014, le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Ce fonds est géré par l'ANFR.
Ce dispositif renforce la transparence et l'indépendance du financement des mesures d'exposition aux ondes électromagnétiques. Il permet à toute personne de faire mesurer l'exposition aux ondes électromagnétiques, aussi bien dans les locaux d'habitation que dans des lieux accessibles au public, comme les parcs ou les commerces.
Cette démarche est gratuite et à faire sur le site mesures.anfr.fr.
De quelles informations disposent les maires ?
Pour localiser les antennes existantes et les mesures déjà réalisées : la carte Cartoradio de l’ANFR.
Pour identifier la couverture de leur commune :
https//monreseaumobile.arcep.fr/
Le DIM (Dossier d’Information Mairie) :
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antennes relai, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).
Le contenu du DIM (cf. arrêté du 12 octobre 2016) : adresse de l’installation,calendrier de déroulement des travaux, date prévisionnelle de mise en service,les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes,fréquences utilisées, puissance d’émission…). Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins situés à moins de100m de l’installation.
Ce dossier est envoyé au Maire 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations et 1 mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’ANFR.
Comment informer les riverains ?
La mise à disposition aux habitants du DIM est de la responsabilité du maire et doit intervenir au plus tard 10jours après réception de l’ensemble des informations.
Il n’y a pas d’obligation de moyens quant à cette mise à disposition des habitants, qui doit prendre en compte les spécificités et les ressources de chaque collectivité locale. Elle peut donc être satisfaite, selon les cas et à titre d’exemple, grâce à une mise à disposition du dossier papier en mairie ou une mise en ligne sur le site internet de celle-ci.
FREE: DOSSIER D’INFORMATION MAIRIE (DIM) DISPONIBLE EN MAIRIE ET EN TELECHARGEMENT CI-DESSOUS :
Dossier d'information Mairie - Site du Centre Européen de Fret (CEF)
(publié le 15/09/2023)