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Démarches

Carte d'identité / Passeport

Merci de vous rendre sur cette page dédiée aux cartes d'identité - passeport

État civil

Actes de naissance, de mariage ou de décès

Vous pouvez demander un acte de naissance, de mariage ou de décès uniquement à la mairie du lieu où s’est déroulé l’évènement.

Vous disposez de deux moyens pour effectuer votre demande :

Pièces à fournir pour un acte de naissance ou de mariage : pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité ou passeport ou livret de famille pour les enfants mineurs ou permis de conduire ou carte vitale avec photo…).

Déclaration de naissance

La reconnaissance anticipée (avant naissance) ainsi que la déclaration de choix de nom lors de la naissance du premier enfant commun simplifie les démarches administratives après l’accouchement, se munir de le carte d'identité de chacun des parents.

Si vous n’avez pas fait cette démarche, s'adresser à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Pièces à fournir : livret de famille, carte d'identité, certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ayant assisté à l'accouchement.

Déclaration de décès

S'adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.

Pièces à fournir : livret de famille ou acte de naissance, certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès.

Achat d'une concession : se rendre à la mairie pour en faire la demande

Préremplir dossier en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Mariage, PACS

Mariage

Prendre rendez-vous auprès de la mairie de votre domicile.

Pour obtenir un acte de mariage, adresser un courrier à la mairie du lieu de mariage avec la photocopie de la pièce d'identité du demandeur (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse).

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Depuis le 2 novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés en Mairie par les officiers d’état civil et non plus dans les tribunaux d'instance.

Cette modification est une mesure de la loi de modernisation publiée au journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Qu’est-ce qu’un PACS ?

Le Pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.

Plus d’infos sur www.service-public.fr

Où faire enregistrer son PACS ?

  • Soit dans votre mairie, auprès des officiers d’état civil
  • Soit chez un notaire en raison d’enjeux importants sur le patrimoine des partenaires ou si la convention conclue entre les partenaires contient des dispositions de nature testamentaire : celles-ci doivent faire l’objet d’un acte spécifique à conclure chez le notaire. Le notaire vous conseillera et procèdera lui-même à l’enregistrement du PACS.
  • Soit pour les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger, au consulat de France compétent

Comment conclure un PACS ?

1 - Compléter les documents et réunir les pièces justificatives

Un examen des pièces de votre dossier sera effectué par l’officier d’état civil. Si votre dossier est recevable, l’officier d’état civil vous fixera un rendez-vous pour l’enregistrement du PACS.

Les originaux des pièces justificatives seront à fournir lors du rendez-vous où les 2 partenaires du PACS devront être présents. La déclaration conjointe, complétée conformément à la convention, sera enregistrée et conservée par l’officier d’état civil. La convention sera elle aussi enregistrée, mais elle vous sera restituée. Un récépissé de votre déclaration conjointe de PACS vous sera en outre délivré. Il en est fait mention en marge de l’acte de naissance de chacun des partenaires du PACS. Votre PACS prend effet dès l’inscription sur le registre.

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Pour cela, il est nécessaire de Se présenter à la Mairie du domicile du jeune, dans les trois mois suivants le jour de l’anniversaire de ses 16 ans accompagné des pièces suivantes :

  • livret de famille,
  • pièce d’identité du jeune,
  • justificatif de domicile.

Le parent titulaire de l’autorité parentale peut également effectuer cette démarche.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne...

Le formulaire d'AST est téléchargeable sur cette page.

Aucun déplacement n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

Le formulaire d'AST doit être présenté au garde-frontière, lors du contrôle à la frontière.

Inscription sur les listes électorales

Cette démarche permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Elle est accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

L'inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite pouvant être réalisée soit :

Toutes les personnes ayant réalisé leur recensement militaire sont automatiquement inscrites sur ces listes.

Le site service-public.fr permet à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales d’une commune. Il suffit de renseigner son identité, sa commune, son sexe et sa date de naissance.

Immatriculation

Immatriculer un véhicule neuf

  • Le délai est d'un mois pour immatriculer un véhicule neuf, acquis en France ou à l'étranger.
  • La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler.
  • Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et s'engager à assurer le véhicule ou si elle peut être fournie, l'attestation d'assurance.

Immatriculer un véhicule d'occasion

(acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculaion au format SIV)

  • Le délai est d'un mois pour immatriculer un véhicule étranger ou immatriculer un véhicule sous l'ancien format.
  • La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler.
  • Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et justifier d’une assurance.

Documents à fournir

  • Le cerfa 13749*05 (sert de demande d’immatriculation , certificat de conformité)
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Le quitus fiscal (véhicule acquis à l'étranger)

Certificat d’immatriculation de véhicule: https://immatriculation.ants.gouv.fr ou chez un garagiste agréée par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules : Liste des garages agréés

Location de salles

Au bourg

Le complexe Haitz Ondoan

Ce bâtiment abrite en ses murs la salle des fêtes où se déroulent les manifestations organisées par la Mairie, les écoles et les associations.

Cette salle peut être mise à disposition des associations de la commune ou bien pour des réunions privées ou publiques

Au Port

Les salles du stade d’Ibusty

Différentes salles peuvent être louées par les habitants de la commune :

  • Grande salle
  • Petite salle
  • Foyer


Demande de réservation ponctuelle

Les dossiers doivent être complétés au moins un mois avant la date souhaitée.

Procédure à suivre

Si votre demande est acceptée, un contrat de location ponctuelle de salle vous sera envoyé pour signature, précisant les termes et conditions, y compris la mise à disposition de matériel (annexe 1)avec état des lieux (d’entrée et de sortie). Un Dépôt de garantie doit être versé par chèque remboursable après état des lieux.

Tarifs :

Principe = redevance fixée par délibération du conseil municipal

La gratuité possible pour :

  • Les associations de Mouguerre,
  • Les syndicats et partis politiques
  • Les écoles de Mouguerre

Concession cimetières

La Commune de Mouguerre dispose de deux cimetières : le Cimetière du Bourg et le Cimetière d’Elizaberri.

Vous pouvez consulter ou télécharger leur règlement :

Pour toute information sur les ventes et les renouvellements de concessions : contacter le service État civil.