Vos démarches urbanisme
Vos démarches urbanisme
- Déposer un dossier d'urbanisme en ligne
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Vos aides aux travaux
- Aides à l'amélioration du patrimoine bâti
- Aides à l'amélioration de l'habitat avec le PIG Pays Basque
- Aides à la rénovation énergétique, à la réhabilitation ou à l'adaptation de son logement
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
À compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer sur ce site internet : https://www.depotpermis.fr/?insee=64407
- Vos Demandes d’Autorisation d’Urbanisme :
- Certificat d’Urbanisme (CU)
- Déclaration Préalable (DP)
- Permis de Construire (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Sur le territoire communal de MOUGUERRE.
Le plan local d'urbanisme, PLU
L'ensemble des documents proposés sur cette page ne sont pas compatibles avec un lecteur d’écran ou tout autre dispositif d’assistance technologique. Ainsi, si vous rencontrez un problème d’accessibilité, vous pouvez contacter le service d’accueil de la Mairie au 05.59.31.83.23 ou par mail à mairie@mouguerre.fr.
Présentation PLU
Le plan local d'urbanisme est un document d'urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) encadre la construction de biens immobiliers et inscrit nos villes dans un projet commun visant à protéger et valoriser le cadre de vie. Il maitrise aussi le développement urbain afin d'assurer un équilibre entre les quartiers tout en maintenant l'activité économique.
Plan local d’urbanisme Mouguerre (planche Nord) (pdf - 2Mo)
Plan local d’urbanisme Mouguerre (planche Sud) (pdf - 1Mo)
Les différentes zones
- Zone A (pdf - 88Ko)
- Zone 1AUyz (pdf - 267Ko)
- Zone 2AU (pdf - 95Ko)
- Zone N (pdf - 270Ko)
- Zone UA (pdf - 236Ko)
- Zone UB (pdf - 325Ko)
- Zone UD (pdf - 311Ko)
- Zone UT (pdf - 106Ko)
- Zone UY (pdf - 105Ko)
Révision PLU 2022
Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision générale du PLU
- Délibération du Conseil communautaire du 21 juin 2022 (pdf - 2Mo)
- Lien de téléchargement: https://www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques-2/enquete/projet-de-revision-du-plu-de-mouguerre
Concertation du public - Documents téléchargeables
- 01bis_Deliberation_reprise_procedure_CAPB (pdf - 109Ko)
- 01_Deliberation_Prescription_procedure_PLU (pdf - 210Ko)
- 02_Deliberation_2017_Competence_CAPB_Urbanisme (pdf - 654Ko)
- 03_diaporama_reunion_publique_10052016 (pdf - 988Ko)
- 04_diaporama_reunion_publique_06112017 (pdf - 2Mo)
- 05_diaporama_reunion_publique_21102021 (pdf - 3Mo)
- Affiche_RP211021_PLU_Mouguerre (pdf - 55Ko)
- Deliberation_PADD_2017 (pdf - 621Ko)
- OJ_55_Debat_PADD_revision_generale_PLU_Mouguerre (pdf - 2Mo)
- PADD_Mouguerre_06052021_debat_2 (pdf - 427Ko)
- PADD_PLU_Mouguerre_2017 (pdf - 371Ko)
Renouvellement de la ZAD du centre
- Délibération Conseil municipal 30-06-2022 (pdf - 362Ko)
- Annexe délibération CM 30-06-2022 (pdf - 791Ko)
- Délibération Conseil municipal 26-07-2022 (pdf - 441Ko)
- Annexe délibération CM 26-07-2022 (pdf - 791Ko)
Plan prévention, risque, catastrophes naturelles (PPRI)
Qui définit le PPRi ?
Le Plan de Prévention des Risques d'inondation est un outil de gestion des risques naturels qui cartographie les risques d'inondation et qui réglemente l'urbanisation dans les zones exposées. Le PPRI est élaboré sur décision du Préfet par les services de l'État.