Urbanisme

La planification urbaine connaît aujourd’hui une évolution majeure sous l’effet des lois nationales récentes, notamment en matière de lutte contre le changement climatique et de préservation des espaces naturels. Désormais, l’élaboration des documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale devient la règle. A ce titre, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de notre Commune est amené à être remplacé par nouveau document : le Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (PLUi) « Littoral Labour Ouest ».

Un document stratégique à l’échelle du territoire :

Le PLUi remplace progressivement les documents communaux existants. Il permet de penser l’aménagement du territoire de manière cohérente, à l’échelle de plusieurs communes, en tenant compte des enjeux de logement, de mobilité, d’économie, mais aussi de préservation de l’environnement et des paysages.

Ce changement d’échelle implique une réflexion collective : les décisions en matière d’urbanisme ne relèvent plus uniquement de la commune, mais s’inscrivent dans un projet partagé entre les différentes collectivités de l’Agglomération.

A ce titre, le PLUi « Littoral Labour Ouest » englobera 23 communes et sera élaboré par la Communauté d’Agglomération, en lien avec les Communes concernées.

Des obligations nationales renforcées :

L’élaboration de ce PLUi s’inscrit dans un cadre législatif strict, notamment issu de la loi Climat et Résilience, qui introduit l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols. Cette orientation vise à limiter fortement l’extension des zones urbanisées afin de préserver les terres agricoles, les espaces naturels et la biodiversité.

Concrètement, cela signifie que l’Agglomération devra réduire de moitié sa consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période à venir, par rapport à celle observée au cours des dix dernières années.

Des conséquences directes pour notre commune :

Dans ce contexte, notre commune sera nécessairement amenée à revoir ses capacités de développement urbain. Cela se traduira notamment par une réduction des zones constructibles par rapport à celles actuellement définies dans le document en vigueur.

Cette évolution ne résulte pas d’un choix local isolé, mais bien d’une obligation réglementaire nationale à laquelle toutes les collectivités doivent se conformer. Elle impose de repenser nos modes de développement : privilégier la densification des espaces déjà urbanisés, encourager la rénovation et la réhabilitation des bâtiments existants, et limiter l’étalement urbain.

Anticiper ses projets et maintenir temporairement ses droits à construire :

Dans ce contexte d’évolution des règles d’urbanisme, les administrés ont la possibilité d’anticiper de futurs projets en déposant dès à présent une autorisation d’urbanisme ou encore de sécuriser temporairement leurs droits à construire actuels en déposant un certificat d’urbanisme. 

Ce document permet, pendant une période de 18 mois, de figer les règles applicables à un terrain, même en cas d’évolution ultérieure du document d’urbanisme.