À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. L’ensemble des actes adoptés au sein de la commune de Mouguerre (délibérations, décisions et arrêtés), à l’exception des décisions individuelles, sont désormais publiés sous format électronique. Cette formalité confère à l’acte son caractère exécutoire et déclenche le délai de deux mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux.
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Année 2026
- Arrêté désignant le correspondant défense (pdf - 96Ko - publié le 21/05/2026)
- Arrêté relatif à la limitation de vitesse sur la route d'Ibusty - RD831 (pdf - 137Ko - publié le 05/05/2026)
- Arrêté désignant le correspondant incendie et secours (pdf - 175Ko - publié le 05/05/2026)
- Arrêté municipal portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de 26 tonnes et plus sur la RD712 du carrefour Kurutz au plateau surélevé devant l'école du port (pdf - 303Ko - publié le 23/04/2026)
- Arrêté municipal portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de 26 tonnes et plus sur la RD712 du carrefour Kurutz au rond-point d'Ametzondo (pdf - 308Ko - publié le 01/04/2026)
- Arrêté de délégation de fonctions au 7e adjoint M. Paul MAGNO (pdf - 148Ko - publié le 21/03/2026)
- Arrêté de délégation de fonctions à la 6e adjointe Mme Julie BRICARD (pdf - 144Ko - publié le 21/03/2026)
- Arrêté de délégation de fonctions au 5e adjoint M. Lionel PACHON (pdf - 145Ko - publié le 21/03/2026)
- Arrêté de délégation de fonctions à la 4e adjointe Mme Marina JUZAN-AUBERT (pdf - 160Ko - publié le 21/03/2026)
- Arrêté de délégation de fonctions au 3e adjoint M. Jean-Marie EYHARTS (pdf - 148Ko - publié le 21/03/2026)
- Arrêté de délégation de fonctions à la 2e adjointe Mme Monique PICARD (pdf - 192Ko - publié le 21/03/2026)
- Arrêté de délégation de fonctions au 1er adjoint M. Roland HIRIGOYEN (pdf - 165Ko - publié le 21/03/2026)
- Arrêté de la circulation et portant occupation du domaine public à l'occasion de la course cycliste du 08 mars 2026 (pdf - 183Ko - publié le 05/03/2026)
- Arrêté municipal d'interdiction de stationner pour les résidences mobiles des gens du voyage (pdf - 216Ko - publié le 04/03/2026)
Année 2025
- Arrêté municipal autorisant le commerce Le Point de RDV à occuper le domaine public du 31/12/2025 au 01/01/2026 (pdf - 182Ko - publié le 31/12/2025)
- Arrêté municipal portant dérogation relative au bruit pour des travaux ferroviaires nocturnes de la SNCF du 12 janvier 2026 au 29 mai 2026 (pdf - 163Ko - publié le 18/12/2025)
- Arrêté municipal réglementant la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics (pdf - 278Ko - publié le 18/12/2025)
- Arrêté municipal - Opérations de régulation - Dimanche 23 novembre 2025 (pdf - 258Ko - publié le 14/11/2025)
- Arrêté municipal - Opérations de régulation - Dimanche 14 septembre 2025 pdf - 264Ko - publié le 12/09/2025))
- Arrêté relatif à la circulation sur les pistes des forêts communales (pdf - 316Ko - publié le 05/09/2025)
- Arrêtés relatifs aux fêtes du quartier Elizaberri à Mouguerre du 25 au 27 juillet 2025 (pdf - 749Ko - publié le 18/07/2025)
- Arrêté interdisant le stationnement sur le chemin de Bellevue et ses accotements (pdf - 126Ko - publié le 09/07/2025)
- Arrêtés relatifs aux fêtes de Mouguerre bourg 2025 (pdf - 1Mo - publié le 10/06/2025)
- Arrêté relatif à la prolongation de fermeture temporaire de l'église St Jean Baptiste (pdf - 132Ko)
- Arrêté de délégation de fonctions au 6e adjoint à la transition écologique, M. Gaston Harismendy (pdf - 160Ko - publié le 11/02/2025)
- Arrêté relatif à la fermeture temporaire de l'église St Jean Baptiste pendant les travaux de rénovation (pdf - 133Ko - publié le 15/01/2025)
Année 2024
Les arrêtés municipaux de l'année 2024
Année 2023
Les arrêtés municipaux de l'année 2023