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Politique de confidentialité

Identité et Coordonnées du Responsable de traitement
Le site www.mouguerre.fr (ci-après le « Site ») est mis en place par la commune de Mouguerre dont le siège se situe 582, Avenue de la Croix de Mouguerre, 64990 Mouguerre.La commune de Mouguerre traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel...

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Accessibilité du site

Engagement de la Commune
La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.L'engagement de la commune de Mouguerre en matière d'accessibilité numérique s'est traduit par sa volonté de refaire...

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Publications

A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. L’ensemble des actes adoptés au sein de la commune de Mouguerre (délibérations, décisions et arrêtés), à l’exception des décisions individuelles, sont désormais...

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Mentions légales

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 est venu modifier la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit français avec le cadre juridique européen. Elle permet la mise en œuvre concrète du RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles). Nous nous engageons à respecter ces dispositions...

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