Annuaire des associations
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Demandes de subvention
Les dossiers de demande de subvention pour l'année 2024 devront être déposés auprès de la Mairie au plus tard le 2 février 2024.
Conditions d'éligibilité
Les associations éligibles à une subvention doivent remplir les critères suivants :
- Être enregistrées et en activité dans la commune.
- Avoir une existence légale et être en règle au niveau administratif.
- Présenter un projet ou des activités qui contribuent au bien-être ou au développement culturel, sportif, social, ou environnemental de la commune.
Dossier de demande
Le dossier de demande de subvention doit inclure les éléments suivants :
- Une lettre de demande de subvention, datée et signée par le représentant légal de l'association précisant le projet et les activités pour lesquels la subvention est demandée,
- Un budget prévisionnel détaillé pour l'année 2024, indiquant le montant de la subvention sollicitée,
- Votre numéro SIREN/SIRET,
- Une copie des statuts pour toute nouvelle demande,
- Le relevé d’identité bancaire (RIB) de l’association,
- Le compte rendu de la dernière assemblée générale,
- Le contrat d’engagement républicain daté et signé: modele-de-contrat-d-engagement-republicain-conforme-au-decret-d-application-2-1.docx (docx - 18Ko)
Adresse de dépôt des dossiers
Les dossiers de demande de subvention doivent être envoyés ou déposés à l'adresse suivante :
Mairie de Mouguerre
À l'attention du Service Finances
582 Chemin de la croix de Mouguerre
64990 Mouguerre
Ils peuvent également être envoyés par mail à finances@mouguerre.fr
Évaluation des demandes
Toutes les demandes seront examinées avec soin par la Commune, qui évaluera leur pertinence et leur conformité aux critères d'attribution de subventions. Seules les demandes complètes seront étudiées.