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Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce...
LireLes Conseils municipaux
Les séances du conseil municipal
Pour chaque séance du conseil municipal, vous pouvez consulter :la liste des délibérations examinées,
le procès-verbal reprenant l’ensemble des débats et disponible après approbation lors de la séance suivante, les délibérations.
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Salle Haitz Ondoan
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La Direction Générale des Services a...
Il s’agit d’un établissement public de coopération intercommunal, crée par l’accord de communes qui lui délèguent certaines compétences et qui sont représentées par leurs maires et conseillers municipaux, appelés « délégués communautaires ».Cet établissement regroupe aujourd’hui les 158 communes du Pays Basque et a pour...
LireLes documents sur cette page ne sont pas compatibles avec un lecteur d’écran ou tout autre dispositif d’assistance technologique. Ainsi, si vous rencontrez un problème d’accessibilité, vous pouvez contacter le service d’accueil de la Mairie au 05.59.31.83.23 ou par mail à mairie@mouguerre.fr.Budget...
LireÀ compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. L’ensemble des actes adoptés au sein de la commune de Mouguerre (délibérations, décisions et arrêtés), à l’exception des décisions individuelles, sont désormais...
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