REUNIONS PUBLIQUES - REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est en cours d’élaboration.Ce document permet d’adapter localement certains points de la règlementation nationale relative à l’implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes visibles depuis le domaine public.
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