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REUNIONS PUBLIQUES - REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est en cours d’élaboration.Ce document permet d’adapter localement certains points de la règlementation nationale relative à l’implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes visibles depuis le domaine public.

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Liste des arrêtés municipaux - 2024

À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. L’ensemble des actes adoptés au sein de la commune de Mouguerre (délibérations, décisions et arrêtés), à l’exception des décisions individuelles, sont désormais...

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Liste des arrêtés municipaux - 2023

À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. L’ensemble des actes adoptés au sein de la commune de Mouguerre (délibérations, décisions et arrêtés), à l’exception des décisions individuelles, sont désormais...

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Recensement de la population de Mouguerre - 16 janvier au 15 février

Le recensement de la population permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Le recensement fournit également des statistiques sur la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, et sur les logements, etc.

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Téléthon 2024

Roland Hirigoyen, en partenariat avec le Comité Téléthon, vous propose un repas dansant en faveur de l’AFM.

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